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Téléphone portable, Monte-Christo ou voisine pleine de charme...
Une décision qui intéressera nos lecteurs , elle est tirée du bulletin d’information de la Cour de Cassation du 1er Juillet 2007 suivant un arrêt du 13 Mars 2007, sur la question de l’obligation prévue dans le code de la route de se tenir constamment en position d’effectuer commodément et sans délai toute manœuvre nécessaire au volant d’un véhicule
Rappel utile sur la législation en vigueur
Les avocats sont interrogés de façon récurrente sur la question de l’alcool au volant, non pour abuser de bonnes choses tout en prenant le volant de leur véhicule favori après, mais plus simplement pour connaître les règles applicables en 2008 et ne pas prendre leur véhicule.
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